Négociation et rédaction sécurisée des marchés de travaux

J’accompagne les professionnels de la construction – promoteurs, maîtres d’ouvrage, constructeurs, entreprises générales – dans la négociation et la rédaction des contrats encadrant leurs opérations.

Je rédige et adapte :

• les marchés de travaux, publics ou privés, en veillant à sécuriser les obligations contractuelles, la répartition des risques et les mécanismes de règlement des différends.
• les contrats de sous-traitance, dans le respect du cadre légal (notamment la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance).

Je conseille également mes clients sur les contrats de maîtrise d’œuvre, avec une attention particulière portée à la définition des missions, des responsabilités et des limites d’intervention de chacun.

J’assure aussi la rédaction et la sécurisation juridique des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) et assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), en structurant clairement les rôles de ces intervenants et en anticipant les risques de requalification ou de litige.

Mise en œuvre des référés préventifs : anticipation et prévention des litiges avec les avoisinants

J’accompagne mes clients dans la mise en œuvre de référés préventifs en amont des opérations de construction, afin de sécuriser le déroulement du chantier et prévenir les litiges futurs.

Cette procédure permet de faire constater par un Expert judiciaire l’état des immeubles avoisinants avant le début des travaux et ce, afin de limiter les risques de contestations ou de réclamations en cas de désordre pouvant survenir en cours de chantier.

Un outil simple et stratégique pour anticiper tout contentieux lié à d’éventuelles nuisances ou dommages.

Gestion des contentieux en cours d’exécution des travaux

J’accompagne les professionnels de la construction dans la gestion des contentieux survenant en cours de chantier, qu’il s’agisse de malfaçons, non-façons ou non-conformités.

Pour sécuriser leur situation, j’intente pour leur compte les actions en référé expertise, afin d’obtenir rapidement la désignation d’un Expert judiciaire chargé de constater les dommages, d’établir les responsabilités et d’orienter efficacement la résolution du litige.

Je conseille également mes clients en cas d’abandon de chantier ou de résiliation de marché, afin de protéger leurs intérêts et d’en réduire les impacts financiers et opérationnels.

J’assure enfin la gestion des recours exercés par les avoisinants, qu’il s’agisse de troubles de jouissance, de dommages causés aux propriétés voisines ou de toute autre contestation liée au voisinage, afin de sécuriser les projets face à ces litiges spécifiques.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse juridique précise pour une gestion réactive et efficace des litiges survenant en phase chantier.

Traitement des différends financiers : décomptes, impayés et réclamations

Je conseille et représente les professionnels du bâtiment dans la gestion des différends financiers survenant en cours d’exécution des travaux ou à l’issue du chantier.

Cela comprend l’établissement ou la contestation du décompte général, le recouvrement des impayés, les litiges avec les sous-traitants, ainsi que les contentieux liés à l’affacturage.

Chaque situation est abordée avec une analyse à la fois juridique et technique, pour sécuriser vos créances et préserver vos intérêts économiques.

Application des garanties légales et gestion des responsabilités post-réception

Après la réception des travaux, j’accompagne mes clients dans le cadre des litiges relatifs à la mise en œuvre des garanties légales des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale).

Ainsi, j’interviens à l’occasion des actions en responsabilité dirigées à leur encontre et celle de leurs assureurs, afin d’obtenir la réparation intégrale des préjudices liés aux désordres de construction.

J’assiste aussi mes clients à l’occasion des recours « dommages-ouvrage », afin de leur garantir une prise en charge plus rapide des réparations par l’assureur.

Grâce à une approche combinant connaissance juridique et maîtrise de l’expertise judiciaire, je veille à sécuriser leurs droits et investissements durant toute la durée des garanties post-réception

Assistance dans les litiges de copropriété et respect du règlement

J’accompagne les syndicats de copropriétaires et les copropriétaires dans les contentieux liés au non-respect du règlement de copropriété.

Sont notamment concernés les travaux réalisés sans autorisation, les activités commerciales ou artisanales exercées au sein des copropriétés (restaurants, commerces, professions libérales) générant des troubles anormaux de voisinage (nuisances sonores, olfactives) ou contrevenant à l’usage prévu des lots, ainsi que les atteintes aux dispositions du règlement de copropriété.

Par une approche fondée sur le droit de la copropriété et la jurisprudence, je veille à faire valoir les droits de chacune des parties et à rétablir un équilibre respectueux des règles de l’immeuble.

J’assiste mes clients à l’occasion des litiges relatifs à l’exécution des baux commerciaux, qu’ils portent sur des désordres affectant les locaux loués (désordres de construction, dégradations, défauts d’entretien) ou sur des non-conformités aux normes ou à la destination contractuelle des lieux.

Cet accompagnement vise à limiter les risques juridiques et à sécuriser l’exploitation des locaux commerciaux.